réunion délégué du personnel
Les runions des DP: qui participe?
Loi Travail 2017. Accueil Droit Reprsentant du Personnel: CE, DP, Syndicat, CHSCT Dlgu du Personnel: lection DP rle des reprsentants Les moyens des dlgus du personnel Les moyens des DP Runions et procs-verbal des dlgues du personnel Actualits. Brve Runions et procs-verbal des dlgues du personnel.
Les réunions des représentants du personnel: DP, CE, DUP, CHSCT.
Participent aux réunions lemployeur ou son représentant ayant reçu une délégation de pouvoirs et les délégués du personnel titulaires et suppléants. Lemployeur peut se faire assister par une personne appartenant obligatoirement à lentreprise. Attention toutefois: le nombre de personnes représentant la direction ne doit pas dépasser le nombre de DP titulaires présents lors de la réunion. Les DP peuvent se faire assister par un délégué syndical de lentreprise, un salarié de lentreprise mandaté par un syndicat, ou un représentant syndical nappartenant pas à lentreprise.
Identification Document à sans l'espace' nom. abonné Editions Tissot.
Déja abonné? S'identifier.' Description de l'offre' L'abonnemement' dans tous ses détails Démonstration Explorer la documentation en ligne. Mot de passe Mot de passe oublié? M'identifier.' Première connexion? Créez votre compte pour accéder à vos abonnements et essais gratuits Créer mon compte.
Réunions DP / Employeur Délégué du Personnel MANDATS SYNDICAUX DOSSIERS.
Attention: lemployeur nest pas tenu de répondre aux demandes dont il prend connaissance moins de deux jours avant la réunion. déroulement de la réunion. Chaque délégué du personnel a le droit de sexprimer librement. Les délégués suppléants ne peuvent intervenir aux débats.
Les délégués du personnel: missions et moyens d'action' Délégués du personnel Ministère du Travail.
Les délégués du personnel posent leurs questions par écrit 2 jours avant la réunion. Lemployeur y répond lors de la réunion, puis par écrit dans un délai de 6 jours, sur un registre tenu à la disposition du personnel un jour ouvrable par quinzaine.; un crédit dheures de délégation de 15 heures par mois dans les entreprises dau moins 50 salariés, de 10 heures par mois dans les autres, pour chaque délégué titulaire sauf circonstances exceptionnelles justifiant un dépassement.
Réunions des délégués du personnel et cadre légal.
Les réunions des délégués du personnel restreintes. Un délégué du personnel selon le caractère particulier dune demande portée à la connaissance de lemployeur et qui suppose une forme durgence, peut individuellement demander à être reçu en réunion par lemployeur. On parle alors dune réunion en petit comité, cest-à-dire, restreinte article L2315-8 du code du travail.

Contactez nous