comité d entreprise
comité dentreprise Wiktionnaire.
1.2 Locution nominale. 1.2.2 Vocabulaire apparenté par le sens. 1.3 Voir aussi. voir comité et entreprise. Locution nominale modifier. comité dentreprise masculin. Travail Institution représentative du personnel au sein de l'entreprise. Vocabulaire apparenté par le sens modifier. Voir aussi modifier.
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Entreprises de moins de 300 salariés: l'employeur' peut choisir une DUP. Entreprises de 300 salariés et plus: on peut négocier une délégation unique du personnel à la carte. Réunions du comité dentreprise. Les réunions de CE, on peut les enregistrer?
La billetterie, le comité d'entreprise.'
Recherche Passe Contact Retrait Panier. consulter la dernière lettre d'info.' Panier 0 Produit Produits vide. À définir Livraison. Produit ajouté au panier avec succès. Il y a 0 produits dans votre panier. Il y a 1 produit dans votre panier.
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Comité d'entreprise' CE service-public.fr.
Toute entreprise d'au' moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'entreprise' CE. Ce comité est composé de représentants du personnel et syndicaux, ayant un mandat de 4 ans maximum. Il est présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques, sociales et culturelles.
Comité d'entreprise' Rôle et fonctionnement Droit du travail Le Particulier.
dans les entreprises de 300 salariés ou plus, chaque syndicat représentatif peut nommer un représentant syndical dès lors que ce dernier et membre du personnel de l'entreprise' et remplit les conditions d'éligibilité' des membres du CE.; dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité d'entreprise. Sur le même sujet. Congé pour création d'entreprise' Conditions et rémunération. Délégués du personnel Rôle et obligation. Délégué syndical Définition et rôle. Stage en entreprise Gratification et congés.
Définition Comité d'entreprise' Le glossaire Chefdentreprise.com.
A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V Z. Le comité d'entreprise' constitue une instance obligatoire au sein des entreprises affichant un effectif supérieur à 50 salariés. Depuis leur instauration en 1945, les comités d'entreprise' ont pour principales missions de contribuer au développement des ouvres sociales et culturelles de l'entreprise' et de participer à son activité économique.
Comité d'entreprise' Définition simple et facile du dictionnaire.
comité d'entreprise' locution. Le comité d entreprise est une institution de représentation du personnel. Il est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Il a droit de regard sur l organisation de travail, le règlement intérieur, certains licenciements.
Comité d'entreprise' Wikipédia.
Son rapport est ensuite discuté en CE. Il peut également désigner un expert-comptable afin de l'assister' dans le cadre de la procédure d information et de consultation prévue par l'article' L 321-4 en cas de projet de licenciement collectif pour motif économique. Lorsque le comité a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, il peut exercer son droit d'alerte, c'est-à-dire' mettre en uvre une procédure susceptible de se décomposer en trois temps Code du travail, article L 432-5.:
Comité d'entreprise' européen Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
La Directive 2009/38/CE prévoit la mise en place dun comité dentreprise européen ci-après CEE ou dune procédure dinformation et de consultation des travailleurs dans les entreprises ou groupes dentreprise de dimension communautaire. Le CEE est un organe qui représente les travailleurs occupés dans une entreprise ou un groupe dentreprises de dimension communautaire.
Encyclopédie Larousse en ligne comité d'entreprise.'
Ils bénéficient d'une' protection légale en cas de licenciement pendant la durée de leur mandat et 3 mois après l'expiration' de celui-ci. Le comité d'entreprise, dans les entreprises comportant plusieurs établissements de plus de 50 salariés, comprend des comités d'établissement' et un comité central d'entreprise.

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